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Statut de l’apprenti

Contrat, rémunération, couverture sociale, tout ce qu’il faut savoir sur votre futur statut.
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Statut de l'apprenti

L’apprentissage est un cursus alternant formation professionnelle théorique et pratique, en entreprise et en Centre de Formation d‘Apprentis (CFA), en vue de l’obtention d’un diplôme.
Accessible aux jeunes de 15 à 29 ans, il fait l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée conclu avec un employeur. Le contrat fixe les droits et les devoirs de l’apprenti, du CFA, et de l’entreprise (maître d’apprentissage).


Le statut :

Le contrat de travail fait de son titulaire un salarié à part entière. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise, et donc des mêmes droits et avantages que les autres salariés.

Le contrat à d’apprentissage est un contrat à durée déterminée. Sa durée pour la préparation d’un diplôme est en général de deux ans mais peut varier d’un à trois ans sous certaines conditions.


Les deux premiers mois du contrat s’assimilent à une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou l’apprenti peut y mettre fin, sans motif particulier.


Le rythme de l’alternance :

Il est d’une semaine en CFA et de deux semaines en entreprise. Un calendrier est fourni à l’entreprise et à l’apprenti.


La durée du travail :

Elle est calquée sur celle des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation au CFA est compris dans le temps de travail et est donc rémunéré. Attention, les l’apprentis de moins de 18 ans sont soumis à des dispositions particulières du Code du travail (temps de repose et travail de nuit notamment).


Le salaire :

Il est calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC en fonction de la durée de la formation, de l’âge de l’apprenti·e, et de l’année de la formation.


Les congés :

Il sont les mêmes que ceux des autres salariés (soit deux jours et demi ouvrables par mois travaillé ou assimilé, sauf accord d’entreprise plus favorable). Leurs dates ne peuvent en aucun cas être positionnées durant les semaines de cours en CFA.


La couverture sociale :

L'apprenti, comme tout salarié, est affilié par son employeur à la Sécurité Sociale. Il bénéficie de toutes les garanties légales des salariés : indemnités journalières, accidents du travail et trajet, assurance maladie invalidité.
Après la signature du contrat l’apprenti doit se rendre auprès de la médecine du travail afin de valider son aptitude à la pratique du métier et de fixer d’éventuelles recommandations particulières liées à son âge et à la profession.

 

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